JAMBES - Rue de Dave (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Rue de Dave (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
27/10/1980
27/01/1981

Art. 1er

Le stationnement est interdit sur une longueur de 20 mètres, rue de Dave à Jambes, côté droit en direction de Dinant avant l’entrée de la caserne du Génie.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un disque E1 complété par un panneau prévu à l´ Art. 70.2.2.c portant la mention 20 mètres.

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Travaux publics.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top