Roulage et circulation
27/02/1985
10/04/1985
Art. 1er
Il est interdit à tout conducteur de circuler sur la voie ci-après, dans le sens et sur le tronçon indiqués :
- rue de l’emprunt (partie desservant les immeubles 460 et 462):
- de la rue de Dave au carrefour formé par la rue de l’Emprunt et la rue de Dave.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
