Roulage et circulation
10/09/2003
28/11/2003
Art.1er
Un emplacement de stationnement sera réservé à l´usage des personnes handicapées rue Mottiaux, à hauteur de l´immeuble n°18.
La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9i complété d´une flèche avec la mention 5M.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.