JAMBES - Ruelle Sana

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Ruelle Sana
Actions sur le document
Roulage et circulation
25/04/1990
18/06/1990

Art. 1er

L’accès à la ruelle Sana est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Cette mesure ne concerne pas les riverains ni les fournisseurs.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par la mention « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top