Roulage et circulation
25/04/1990
18/06/1990
Art. 1er
L’accès à la ruelle Sana est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.
Cette mesure ne concerne pas les riverains ni les fournisseurs.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par la mention « excepté riverains et fournisseurs ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.