JAMBES - Ruelle Sana

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Roulage et circulation
25/04/1990
18/06/1990

Art. 1er

L’accès à la ruelle Sana est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Cette mesure ne concerne pas les riverains ni les fournisseurs.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par la mention « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

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Roulage - Circulation » Jambes
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