JAMBES - Rues Mazy et Charles Lamquet (2)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Rues Mazy et Charles Lamquet (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
25/11/1992
03/02/1993

Art. 1er

Entre l’immeuble n°208 rue Mazy et le 14 rue CH. Lamquet, la chaussée est divisée en deux bandes de circulation par une ligne blanche continue ou discontinue, conformément aux articles 72.2 et 72.3 de l’arrêté ministériel du 1er décembre 1975.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top