JAMBES - Sentier Vicinal n°21

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Roulage et circulation
15/06/1988
13/08/1988

Art. 1er

L’accès à la partie du chemin vicinal n°21 comprise entre les points A et B du plan joint, traversant le Bois Brûlé, est interdite dans les deux sens à tout conducteur, à l’exception des véhicules à usage forestier ou agricole.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 dûment complétés par la mention « Excepté véhicules à usage agricole et forestier ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation à M. le Ministre des Communications.

 

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Roulage - Circulation » Jambes
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