Art. 1er
L’accès est interdit à tout conducteur rue du Calvaire, de la RN 90 vers la rue des Grosses-Pierres et dans ce sens. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.
*Article abrogé par le règlement adopté par le Conseil le 20.03.1991 et publié le 16.05.1991 (voir règlement du 20.03.1991 ci-dessous).
Art. 2
A l’exception des fournisseurs, l’accès à la rue du Calvaire est interdit aux conducteurs de véhicules dont le poids en charge dépasse 3 tonnes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux c21, complétés par un panneau additionnel portant la mention “ Fournisseurs exceptés ”.
Art. 3
L’accès à tout conducteur est interdit dans les sentiers ci-après :
- le sentier reliant la rue de la Roche-à-l’Argent à la rue de l’Intérieur ;
- le sentier situé au départ du n° 22, rue de l’Intérieur en direction des bois.
- la mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3.
Art. 4
Toute mesure antérieure relative à cette section est abrogée.
Art. 5
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications