MALONNE - Chemin à Pani

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Roulage et circulation
21/06/1989
04/09/1989

Art. 1er

Il est interdit à tout conducteur de circuler chemin à Pani. Toutefois la mesure ne concerne pas la desserte locale.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « sauf desserte locale ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

 

 

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