Roulage et circulation
20/12/1982
15/03/1983
Art. 1er
L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage forestier, dans les voies ci-après, reprises aux deux plans annexés:
- Malonne : chemin n° 9 ; chemin n° 10 ; chemin n° 19 ; chemin n° 37-38 ; sentier n° 83 ; sentier n° 66 ; sentier n° 59.
- Marche-les-Dames : chemin n° 13 ; sentier n° 41 ; sentier n° 42 ; sentier n° 43 ; sentier n° 49 ; sentier n° 83.
Art. 2
L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur, à l’exception des riverains et des véhicules à usage forestier dans le sentier n° 48 à Marche-les-Dames.
Art. 3
Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 complétés par la mention « excepté riverains » ou « excepté usage forestier ».
Art. 4
Copie du présent règlement sera transmise pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
