MALONNE - Rue Fond de Malonne

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Roulage et circulation
19/03/2003
03/07/2003

Art.1er

Son règlement complémentaire du 8 septembre 1993 relatif à la création d´un emplacement pour handicapés rue Fond de Malonne à hauteur de l´immeuble n°11 est abrogé.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Malonne
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