MALONNE - Rue Fond de Malonne (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / MALONNE - Rue Fond de Malonne (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
24/03/1999
27/04/1999

Art.1er

L´arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur une distance de 8 mètres rue Fond de Malonne en direction du Malpas, au départ du muret situé à l´accès au garage de l´immeuble n°162. La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E3 dûment complété par flèche avec mention "8m".

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Malonne
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top