MALONNE - Sentier Vicinal n° 86

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / MALONNE - Sentier Vicinal n° 86
Actions sur le document
Roulage et circulation
17/07/1985
19/09/1985

Art. 1er

L’accès au sentier vicinal n° 86 à Malonne, est interdit dans les deux sens, à tout conducteur.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 et de chicanes.

Art. 3

Copie du présent règlement sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Malonne
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top