MARCHE-LES-DAMES - Chemin n° 13, sentiers n° 41, 42, 43, 49 et 83

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Roulage et circulation
20/12/1982
15/03/1983

Art. 1er

L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage forestier, dans les voies ci-après, reprises aux deux plans annexés :

- Malonne:chemin n° 9; chemin n° 10; chemin n° 19; chemins n° 37-38; sentier n° 83; sentier n° 66; chemin n° 59.
- Marche-les-Dames : chemin n° 13; sentier n° 41; sentier n° 42; sentier n° 43; sentier n° 49; sentier n° 83.

Art. 2

L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur à l’exception des riverains et des véhicules à usage forestier dans le sentier n° 48 à Marche-les-Dames.

Art. 3

Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 complétés par la mention « excepté riverains » ou « excepté usage forestier ».

Art. 4

Copie du présent règlement sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
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