Roulage et circulation
26/04/1982
17/08/1982
Art. 1er
L’accès au chemin vicinal n° 9, section Marche-les-Dames, est interdit dans les deux sens à tous conducteurs, à l’exception de l’usage forestier.
Art. 2
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de signaux C3, complétés par un panneau additionnel portant la mention « excepté usage forestier ».
Art. 3
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre des Communications.