NAMUR - Article de portée générale

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Article de portée générale
Actions sur le document
Roulage et circulation
10/09/2012
18/01/2013

Art. 1er

Une zone 30 est instaurée à Namur et Saint-Servais, conformément au plan figurant au dossier.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux F4a et F4b.

Art.2

Les zones 30 existantes dans la zone 30 délimitée à l’article 1. sont abrogées.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top