05/09/2023
31/10/2023
Art. 1
Une zone de stationnement est réservée pour les véhicules de Police avenue Albert 1er à Namur, du côté opposé à l'immeuble n°121.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9a dûment complété par un panneau additionnel reprenant la mention "police" et par une flèche montante avec la mention "6m", conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.