NAMUR - Avenue des Champs Elysées et rue de Balart (2)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Avenue des Champs Elysées et rue de Balart (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
15/07/1987
24/11/1987
23/09/1987
23/01/1988

Art. 1er

Abrogé Conseil du 24.11.1987 publié le 23.01.1988

Art. 2

Une zone de stationnement de deux mètres au moins de largeur sera délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir, conformément à l´Art.75,2° de l’arrêté royal précité.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Art. 4

Abrogé Conseil du 24.11.1987 publié le 23.01.1988

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top