NAMUR - Boulevard Frères Orban (4)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Boulevard Frères Orban (4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/12/2001
06/03/2002

Art.1er

Les titulaires d´une carte de riverains peuvent, pour une durée maximale de 24 heures consécutives, mettre en stationnement leurs véhicules dans la zone bleue ou les zones où les horodateurs sont d´application et s´agissant des horodateurs, suivant les modalités d´utilisation mentionnées sur ceux-ci.

Art.2

Peuvent obtenir ces cartes de riverains s´ils réunissent les conditions fixées par l´arrêté ministériel du 18 décembre 1991, les habitants du boulevard Frère Orban dans sa section comprise entre le Rempart de la Vierge et la rue Bruno.

Art.3

La mesure sera matérialisée par l´indication des mentions ad hoc sur la signalisation routière.

Art.4

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top