NAMUR - Chaussée de Charleroi (2)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Chaussée de Charleroi (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
27/02/1985
02/05/1985

Art. 1er

Un emplacement de stationnement situé devant les immeubles portant le numéro 40 chaussée de Charleroi à Namur, est réservé à l’usage des handicapés.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a complété par le sigle « handicapé » et la mention « 10 mètres ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Travaux Publics.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top