NAMUR - Impasse de l’Arsenal

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Impasse de l’Arsenal
Actions sur le document
Roulage et circulation
08/09/1993
22/11/1993

Art. 1er

Le stationnement des véhicules est interdit impasse de l’Arsenal, des deux côtés de la voirie.

 

La mesure sera matérialisée par le traçage d’une ligne jaune discontinue sur la bordure, de part et d’autre de la voirie.

 

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top