Roulage et circulation
08/09/1993
22/11/1993
Art. 1er
Le stationnement des véhicules est interdit impasse de l’Arsenal, des deux côtés de la voirie.
La mesure sera matérialisée par le traçage d’une ligne jaune discontinue sur la bordure, de part et d’autre de la voirie.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.