NAMUR - Place d’Armes (2)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Place d’Armes (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
06/01/1991
08/03/1987

Art. 1er

Le stationnement des véhicules est interdit, place d’Armes, sur une longueur de 20 m à partir de la rue de la Monnaie, côté INNO.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l´Art. 75, 2° de l´A.R. du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top