NAMUR - Place de l’Ecole des Cadets (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Place de l’Ecole des Cadets (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
24/05/1989
27/07/1989

Art. 1er

Un passage pour piétons est délimité place de l’Ecole des Cadets, entre la sortie de l’Ecole des Cadets et la 3ème entrée de l’Ecole St-Nicolas.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l´Art.76,3° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top