Roulage et circulation
07/09/1994
17/11/1994
Art. 1er
Une aire de stationnement sera délimitée à la jonction de la rue Courtenay et de la place de l’Ecole des Cadets conformément aux dispositions et au plan figurant au dossier. La mesure sera matérialisée par marquage au sol.
Art. 2
Le contournement de l’aire de stationnement mentionnée à l’article 1 se fait par la droite.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et C9.
Art. 3
Le stationnement des véhicules sera interdit sur une distance de 25 m rue Courtenay, avant sa jonction avec la place de l’Ecole des Cadets et de ce côté. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par flèches.
Art. 4
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.
