NAMUR - Place du Palais de Justice (3)

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Roulage et circulation
20/03/1991
16/05/1991

Art. 1er

Deux emplacements de stationnement réservés à l’usage des handicapés, place du Palais de Justice, prévus aux règlements complémentaires arrêtés par le Conseil communal les 2 mars 1981 et 5 octobre 1983, sont supprimés.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

 

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Roulage - Circulation » Namur
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