Roulage et circulation
20/03/1991
16/05/1991
Art. 1er
Deux emplacements de stationnement réservés à l’usage des handicapés, place du Palais de Justice, prévus aux règlements complémentaires arrêtés par le Conseil communal les 2 mars 1981 et 5 octobre 1983, sont supprimés.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.