Roulage et circulation
13/11/1985
09/01/1986
Art. 1er
Le stationnement est interdit, place St-Aubain, entre la rue Lelièvre et la place du Chapitre, conformément au plan joint au dossier.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés côté Cathédrale et conformément à l’article 75.2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975, côté opposé. Une borne sera placée au coin de la rampe d’accès réservée aux handicapés (voir croquis joint au dossier).
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.