Roulage et circulation
18/12/1996
10/02/1997
Art. 1er
Une zone sera instaurée sur la placette située dans le prolongement de la rue du Séminaire et de la Place St Aubain sur laquelle le stationnement sera interdit, conformément au plan figurant au dossieR. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires, par le placement de signaux de début et de fin d’interdiction de stationnement (panneau à fond blanc et disque E1) prévue à l’article 65.5 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.