Roulage et circulation
23/06/2005
13/10/2005
Art. 1er
Un passage pour piétons sera délimité Rempart de la Vierge à hauteur de la sortie des facultés Notre-Dame de la Paix conformément à la photo figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.