Roulage et circulation
15/11/1989
06/02/1990
Art. 1er
Le stationnement est interdit rue Arthur Procès, côté immeubles pairs (c’est-à-dire dans le sens de la montée). La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés .
Art. 2
La chaussée est divisée en deux bandes de circulation rue Arthur Procès :
- depuis l’immeuble n°72 jusqu’après le carrefour avec la rue de la Falise
- depuis l’immeuble n°14 jusqu’après le 25.
La mesure sera matérialisée conformément aux Art.72.2 et 72.3 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.