NAMUR - Rue Artoisenet (1)

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Roulage et circulation
17/10/1990
10/01/1991

Art. 1er

Le stationnement est interdit rue Artoisenet, entre le croisement avec la rue d’Arquet et l’entrée cochère desservant l’atelier pour handicapés.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l´Art.75 2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
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