Roulage et circulation
17/10/1990
10/01/1991
Art. 1er
Le stationnement est interdit rue Artoisenet, entre le croisement avec la rue d’Arquet et l’entrée cochère desservant l’atelier pour handicapés.
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément à l´Art.75 2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications