NAMUR - Rue Basse Neuville et Square Masson (1)

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Roulage et circulation
28/05/2003
01/08/2003

Art.1er

Abrogé (CC 16.11.2009)

Art.2

La durée de stationnement des véhicules sera limitée au moyen du disque de stationnement (excepté riverains) square Masson côté rue Basse Neuville.

Art.3

Dans la voirie susmentionnée à l´article 2, les personnes satisfaisant aux dispositions de l´arrêté ministériel du 18 décembre 1991 pourront obtenir la carte de riverains.

Art.4

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

 

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Roulage - Circulation » Namur
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