Roulage et circulation
08/09/2004
06/01/2005
Art. 1er
Le stationnement des véhicules sera autorisé sur l’acotement en saillie rue Jean Ciparisse conformément à la photo figurant au dossier.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a dûment complétés par flèches.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.
