NAMUR - Rue Courtenay (3)

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Roulage et circulation
02/05/2011
23/08/2011

Art.1er

Toutes mesures relatives à une zone bleue rue Courtenay sont abrogées.

Art.2

La durée du stationnement est limitée à 3 heures au moyen du disque de stationnement (excepté riverains) rue Courtenay entre l´immeuble n°12 et l´avenue Comte de Smet de Nayer.

Art.3

Dans la section de voirie susmentionnée à l´article 2, les personnes satisfaisant aux dispositions de l´Arrêté Ministériel du 18 février 1991 peuvent obtenir la carte de riverains.

Art.4

Des appareils horodateurs sont installés rue Courtenay, dans sa section comprise entre l´immeuble n°12 et n°2 (placette). La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par la mention additionnelle "tickets".

Art.5

Les titulaires d´une carte de riverains peuvent, pour une durée maximale de 24h consécutives, mettre en stationnement leurs véhicules dans la zone où les horodateurs sont d´application, suivant les modalités d´utilisation mentionnées sur ceux-ci.

Art.6

Peuvent obtenir ces cartes de riverains s´ils réunissent les conditions fixées par l´Arrêté Ministériel du 18 décembre 1991, les habitants de la section de voirie reprise à l´article 4.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
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