Art. 1er
Abrogé (Conseil communal du 12 décembre 2023, publication du 09 janvier 2024)
Art. 2
Abrogé (Conseil communal du 12 décembre 2023, publication du 09 janvier 2024)
Art. 3
Abrogé (Conseil communal du 12 décembre 2023, publication du 09 janvier 2024)
Art. 4
Des appareils horodateurs sont installés rue Courtenay, dans sa section comprise entre l´immeuble n°12 et n°2 (placette). La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par la mention additionnelle "tickets".
Art. 5
Les titulaires d´une carte de riverains peuvent, pour une durée maximale de 24h consécutives, mettre en stationnement leurs véhicules dans la zone où les horodateurs sont d´application, suivant les modalités d´utilisation mentionnées sur ceux-ci.
Art. 6
Peuvent obtenir ces cartes de riverains s´ils réunissent les conditions fixées par l´Arrêté Ministériel du 18 décembre 1991, les habitants de la section de voirie reprise à l´article 4.
