Roulage et circulation
13/10/1993
08/12/1993
Art. 1er
Le stationnement des véhicules est interdit rue d’Arquet, sur une distance de 10 m à partir de l’immeuble n°3.
La mesure sera matérialisée par le placement du signal E1 complété par les flèches de début et de fin de réglementation et un panneau additionnel avec la mention « de 06h à 18h ».
Art. 2
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
