Roulage et circulation
16/10/1985
06/12/1985
Art. 1er
Le règlement du 2 février 1981 relatif au stationnement rue de Balart est abrogé.
Art. 2
Dans la partie de la rue de Balart comprise entre le carrefour avec les rues Attout et des Anges et la jonction avec l’avenue des Champs-Elysées, la chaussée est divisée en deux bandes de circulation conformément aux articles 72, 2° et 72, 3° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 3
Abrogé CC. 24 mars 2004
Art. 4
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.