Roulage et circulation
26/02/2003
02/07/2003
Art. 1er
Un passage pour piétons sera délimité dur de Balart à hauteur de l´immeuble n°53.
La mesure sera matérialisée conformément à l´article 76.1 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.