Roulage et circulation
15/02/1984
27/03/1984
Art. 1er
Dans la partie de la rue de Bomel comprise entre la chaussée de Louvain et la rue Nanon, le stationnement est limité par l’emploi du disque de stationnement.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques E9A et de panneaux additionnels du type VII.B de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 portant la reproduction du disque de stationnement.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
