Roulage et circulation
22/11/1995
25/01/1996
Art. 1er
Un emplacement de handicapés sera réservé à l’usage des handicapés rue de Bruxelles à hauteur de l’immeuble n°61. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a complété d’un panneau additionnel avec le sigle « handicapés » et d’un marquage au sol.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
