Roulage et circulation
19/02/1992
13/04/1992
Art. 1er
Le stationnement des véhicules est interdit devant les immeubles 13 et 15 rue de l’Arsenal à Namur.
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément à l´Art.75 2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
