Roulage et circulation
11/12/1985
03/02/1986
Art. 1er
Un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules des handicapés, rue de l’Evêché, dans le prolongement de celui existant.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par le sigle « handicapés ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.
