Roulage et circulation
26/11/1997
20/01/1998
Art. 1er
Un emplacement de stationnement sera réservé à l’usage des handicapés rue de la Dodane à hauteur de l’immeuble n°27. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a complété par le sigle « handicapés » et par un marquage au sol.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.