NAMUR - Rue de la Pépinière (3)

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Roulage et circulation
28/04/1999
16/07/1999

Art. 1er

Le règlement complémentaire du Conseil communal en date du 23 novembre 1994 décidant la réservation d´un emplacement pour handicapés rue de la Pépinière n° 6 à Namur est abrogé.

Art.2

Un emplacement sera réservé à l´usage des handicapés rue de la Pépinière n° 52. La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9a complété par la mention "handicapés".

Art.3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

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Roulage - Circulation » Namur
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