NAMUR - Rue des Bosquets (2)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue des Bosquets (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
05/04/1995
23/05/1995

Art. 1er

Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des handicapés rue des Bosquets à Namur, à hauteur de l’immeuble n°20.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a, complété par le sigle « handicapés ».

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top