Roulage et circulation
29/05/2002
12/08/2002
Art. 1er
Il est interdit à tout conducteur (excepté cyclistes) de circuler rue des Carmes dans sa section comprise entre les rues Saint-Jacques et des Croisiers et dans ce sens.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec additionnels M2, de signaux F19 avec additionnels M4.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.