Roulage et circulation
13/09/1977
13/12/1977
Art. 1er
D’ajouter à l’article 1er du règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules les rubriques ci-après :
2 bis : rue du Bailly vers rue des Echasseurs 9 quater : rue des Echasseurs vers la rue de Marchovelette
Art. 2
Abrogé CC 28.03.2011
Art. 3
Ces mesures seront respectivement matérialisées, conformément aux dispositions règlementaires, par le placement de signaux C1, F19 et E9A.
Art. 4
Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.
