Art. 1er
L’accès à la rue du Collège à Namur est interdit à tout conducteur sauf pour le chargement et le déchargement, entre 6h30 et 11h et entre 17h30 et 20h00.
Art. 2
Par dérogation aux dispositions reprises à l’article 1, pourront accéder en tout temps à la rue du Collège, à condition de ne pas dépasser l’allure du pas et de ne pas stationner :
- les conducteurs dont le garage n’est accessible que par cette rue ;
- en cas d’absolue nécessité, les véhicules desservant un chantier situé dans cette rue et ceux préposés à l’entretien et au nettoyage de la voirie ;
- les handicapés moteurs dans l’impossibilité de se déplacer sans l’aide d’un véhicule automoteur. Les bénéficiaires de ces dérogations devront apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule un laissez-passer délivré par le Commissaire de police et mentionnant notamment les restrictions de vitesse, de stationnement et de sens de circulation indiqués ci-avant ainsi que la plaque d’immatriculation du véhicule et la durée de validité du document.
Art. 3
Ces mesures seront matérialisées conformément aux dispositions réglementaires.
Art. 4
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.