Roulage et circulation
01/02/2007
01/02/2007
Art. 1
Il est interdit à tout conducteur de circuler rue du Séminaire dans sa section comprise entre la rue de l’Evêché et la place Saint-Aubain et dans ce sens. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.