Roulage et circulation
06/09/1995
14/11/1995
Art. 1
L’article 1 de sa délibération du 23 mai 1995 est abrogé.
Art. 2
Il est interdit à tout conducteur de circuler rue du Tan depuis la rue St-Nicolas jusqu’au square Masson et dans ce sens.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1, F19 et D1.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.